Voici le formulaire de déclaration à compléter pour le rachat des bacs et des pièces en inventaire au 1er janvier 2025.
Pour rappel, ce formulaire dûment complété devra être fourni comme pièce justificative dans la déclaration de service dans le cadre de votre demande de paiement.
Visionner la vidéo informative sur l’utilisation du formulaire