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Nouveau gestionnaire de la collecte sélective modernisée, ÉEQ est un organisme à but non lucratif privé qui représente les entreprises (producteurs) mettant en marché des contenants, emballages et imprimés au Québec. Pour en connaitre davantage sur l’organisme, nous vous invitons à consultez notre site web.
Les entreprises (producteurs) assujetties mettant en marché des contenants, emballages et imprimés (CEI) ultimement destinés à des consommateurs du Québec ont l’obligation légale de devenir membre de ÉEQ, ce qui implique la signature d’un contrat d’adhésion et l’acceptation de conditions générales et de politiques afférentes. De plus, elles sont tenues de déclarer à ÉEQ les quantités de CEI qu’elles mettent en marché, en poids, et de payer les factures afférentes, qui servent à financer les services de collecte sélective au Québec. Il est à noter que la signature du contrat d’adhésion se fait à la soumission de la première déclaration à partir de celle de 2023.
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