Organisme privé à but non lucratif, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) représente depuis 2005 les producteurs mettant en marché des produits emballés, des contenants et des imprimés dans leur responsabilité de financer la collecte sélective.
Nommé organisme de gestion désigné (OGD) en 2022, ÉEQ est le donneur d’ordres de la gestion de la collecte sélective au Québec dans une perspective de développement durable.
En tant que leader de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ÉEQ développe, gère et conseille des solutions en économie circulaire à ses membres producteurs en vue de réduire leur empreinte environnementale. Pour y parvenir, ÉEQ place l’écoconception, la recyclabilité et la traçabilité au cœur de ses actions avec ses partenaires.
ÉEQ continuera d’exercer son rôle d’organisme agréé durant la transition du régime de compensation vers la REP collecte sélective.
La collective sélective est en pleine transition vers une modernisation basée sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP). Éco Entreprises Québec (ÉEQ), à titre d’Organisme de gestion désigné (OGD), est dorénavant le donneur d’ordres de la gestion de la collecte sélective. À ce titre, ÉEQ pilote la modernisation avec responsabilité, équité et vigilance. La modernisation résulte de plus d’une décennie de réflexion et d’études cocréées avec le gouvernement du Québec. Par l’entremise de l’OGD, les producteurs auront dorénavant le plein contrôle sur le système et deviendront ainsi responsables d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer ce dernier. Ils seront donc propriétaire de la matière, seront incités à intégrer l’écoconception dans leur modèle d’affaire et deviendront imputables de la performance du système.
Tel que le prévoit le Règlement, tout producteur a l’obligation légale de devenir membre de l’OGD, et doit donc souscrire à un contrat d’adhésion, ainsi qu’à des conditions générales et à des politiques. Ce contrat permet de formaliser les responsabilités et engagements mutuels de l’OGD et des producteurs. Dans un souci de simplification, l’adhésion obligatoire se fait via la déclaration du Tarif 2023. Si vous êtes déjà devenu membre lors de la soumission de cette déclaration, vous n’aurez qu’à accepter les mises à jour des politiques afférentes au contrat d’adhésion lors de la déclaration 2024.
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