Voici le formulaire de déclaration à compléter pour les services de collecte et de transport des matières recyclables effectués en régie interne.
À NOTER: Nouvelle version du calculateur, en date du 2 mai 2025
Pour rappel, ce formulaire dûment complété devra être fourni comme pièce justificative dans la déclaration de service dans le cadre de votre demande de paiement.
Visionner la vidéo informative sur l’utilisation du formulaire